Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes

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La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi « Avenir professionnel ») complétée par le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 impose aux employeurs un dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conduisant à une notation sociale publique de l’entreprise. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont concernées par cette mesure et doivent calculer chaque année cet Index et le publier sur leur site web, au plus tard le 1er mars.

Comment est calculé l’Index de l’égalité professionnelle ?

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points)
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles (20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés et 35 points pour celles de 50 à 249 salariés)
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) (15 points)
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points)
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

    • L’index sur l’égalité femmes-hommes au sein de SYSTHEN :

    L’index de l’égalité femmes-hommes de SYSTHEN pour l’année 2024 ne peut être déterminé à défaut de calculabilité de l’indicateur 1. (Décret 2019-15 du 8-1-2019, annexes I et II, point 5.1).